Un devis de rénovation peut afficher plusieurs taux de TVA, parfois sur un même chantier. Pour choisir le bon, il faut regarder l’usage du local, la date d’achèvement du logement, la nature des travaux et la façon dont les fournitures sont achetées. Une fenêtre isolante posée par l’artisan ne relève pas forcément du même taux qu’une porte intérieure ou qu’un meuble livré sans installation.
En métropole, la TVA travaux repose principalement sur trois taux : 5,5 %, 10 % et 20 %. Les taux réduits s’appliquent uniquement si toutes leurs conditions sont réunies. Les règles ont aussi évolué en 2025, notamment pour les justificatifs du client et les chaudières à énergie fossile. Quelques vérifications avant le chantier évitent ainsi de sous-facturer la TVA ou de rendre un devis plus cher qu’il ne devrait l’être.
L’article en bref
Le taux de TVA bâtiment dépend à la fois du logement et des travaux réalisés. Ces repères aident à chiffrer chaque poste avec le taux qui lui correspond.
- Le taux réduit à 10 % : concerne les travaux courants dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
- La rénovation énergétique : certains équipements et matériaux performants ouvrent droit au taux de 5,5 %.
- Le taux normal : s’applique notamment au neuf, aux agrandissements et aux fournitures sans pose.
- Les justificatifs : depuis mars 2025, le client certifie les conditions sur le devis ou la facture.
À retenir : ventiler les travaux ligne par ligne aide à justifier chaque taux appliqué.
TVA travaux : les trois taux applicables dans le bâtiment
Le taux normal de 20 % est la règle par défaut. Les taux de 10 % et de 5,5 % sont des régimes réduits, réservés aux travaux qui répondent à des critères précis. L’ancienneté du logement ne suffit donc pas, à elle seule, à obtenir une TVA réduite.
| Taux | Travaux concernés | Référence principale |
|---|---|---|
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique éligibles dans un logement achevé depuis plus de deux ans | Article 278-0 bis A du CGI |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans | Article 279-0 bis du CGI |
| 20 % | Construction neuve, locaux professionnels, travaux exclus des taux réduits et ventes de fournitures sans pose | Taux normal de TVA |
Ces dispositions figurent notamment sur la page d’information d’impots.gouv.fr consacrée aux travaux dans les logements et dans la doctrine fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-90. Pour un chantier atypique, une validation par un expert-comptable ou une demande de rescrit fiscal peut éviter une interprétation hasardeuse.
Conditions d’application de la TVA réduite : quatre vérifications
Le local est-il affecté à l’habitation ?
Les taux réduits peuvent concerner une résidence principale ou secondaire, qu’elle soit occupée par son propriétaire, louée ou momentanément vacante. Certaines dépendances usuelles, comme un garage, une cave, un grenier ou une terrasse, peuvent également être prises en compte lorsqu’elles sont liées au logement.
Pour un local mixte, la surface affectée à l’habitation compte. Si elle représente au moins la moitié de la surface, le taux réduit peut concerner l’ensemble des travaux ; dans le cas contraire, il s’applique seulement aux pièces exclusivement résidentielles. La transformation d’un local en habitation peut aussi être éligible, sous réserve des autres critères.
Le logement est-il achevé depuis plus de deux ans ?
La date déterminante est celle de l’achèvement de la construction, et non celle de l’achat par le client. Un logement acheté récemment peut donc être ancien au regard de la TVA, tandis qu’un bien détenu depuis plusieurs années peut rester soumis au taux normal s’il a été achevé depuis moins de deux ans.
Les travaux créent-ils un immeuble neuf ou de la surface ?
Le taux de 20 % s’applique si les travaux concourent à produire un immeuble neuf au sens fiscal. Cela peut notamment être le cas lorsqu’ils remettent à neuf la majorité des fondations, des éléments de structure ou des façades, hors ravalement, ou les deux tiers de chacun des éléments de second œuvre visés par les règles fiscales.
Les travaux de surélévation et ceux qui augmentent de plus de 10 % la surface de plancher sont également soumis au taux normal. Une rénovation lourde ne bascule pas automatiquement à 20 % : ce sont les seuils et critères prévus par la réglementation qui doivent être examinés.
Qui achète les matériaux et équipements ?
Lorsque l’artisan fournit et pose un équipement, la fourniture peut suivre le taux applicable à la prestation, si elle remplit les conditions requises. Si le client achète lui-même le matériel, son achat est facturé à 20 % par le vendeur ; la pose réalisée par l’artisan peut, elle, relever d’un taux réduit.
Une fourniture vendue sans installation est également soumise à 20 %. Cette distinction mérite d’apparaître clairement sur le devis : la facture de travaux doit permettre de comprendre qui fournit quoi et quel taux s’applique à chaque ligne.
TVA à 10 % : rénovation et entretien d’un logement ancien
La TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, lorsque les autres conditions sont satisfaites. Elle peut s’appliquer aux matériaux fournis et posés par l’entreprise, sauf équipements et travaux exclus par les textes.
La rénovation d’une salle de bains, la réfection d’une toiture, la plomberie, l’électricité, la peinture ou la pose de revêtements de sol peuvent notamment relever de ce taux. Pour un chantier consacré à l’isolation, les travaux de nature énergétique doivent toutefois être distingués : certains peuvent bénéficier du taux de 5,5 % si les critères techniques sont respectés.
Un projet d’isolation des combles ou du plancher ne se résume pas au choix du matériau. Les travaux et les performances attendues sont à examiner poste par poste, comme dans ces conseils pour isoler efficacement des combles ou pour isoler une dalle en béton en rénovation.
TVA à 5,5 % : quels travaux de rénovation énergétique ?
Le taux de 5,5 % vise la pose, l’installation et l’entretien de certains équipements et matériaux qui améliorent la performance énergétique d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Les caractéristiques exigées sont précisées par les textes fiscaux et l’arrêté du 4 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025.
- Isolation thermique des murs, toitures, planchers et parois vitrées, ainsi que certaines portes d’entrée, protections solaires et volets isolants.
- Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable.
- Certains systèmes de ventilation, dont la ventilation double flux et la ventilation simple flux hygroréglable.
- Calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude, appareils de régulation et systèmes de programmation.
Pour chaque équipement, les seuils de performance doivent être vérifiés avant de retenir le taux réduit. Conservez les fiches techniques des matériaux et appareils installés : elles étayent le taux indiqué sur le devis et la facture. Des ressources sur le choix d’un isolant adapté à la maison ou le coût d’une isolation de maison peuvent aussi aider à préparer le projet, sans remplacer la vérification fiscale des critères.
Chaudières et pompes à chaleur : les règles à connaître
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière fonctionnant au gaz ou au fioul relèvent du taux de 20 %. Son entretien reste soumis à 10 % dans un logement ancien lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Certains équipements de chauffage renouvelable peuvent relever de 5,5 %. Depuis le 18 juillet 2026, les pompes à chaleur air/air fixes et réversibles peuvent aussi bénéficier de ce taux si elles répondent aux critères de l’arrêté du 13 juillet 2026. Ceux-ci portent notamment sur la puissance, la performance énergétique, le fluide frigorigène et le pilotage à distance. Une climatisation seule ou un appareil qui ne respecte pas les exigences reste à 20 %. Les caractéristiques d’une pompe à chaleur air/air méritent donc d’être vérifiées avant le chiffrage.
La qualification RGE de l’entreprise n’est pas une condition d’application du taux de 5,5 %. Elle peut en revanche conditionner l’accès du client à certaines aides financières. Taux de TVA et éligibilité aux aides sont deux vérifications distinctes.
Les travaux induits suivent-ils toujours le taux de 5,5 % ?
Depuis la rédaction entrée en vigueur en 2025, les travaux induits ne sont plus expressément visés de la même manière par le texte. Une intervention directement accessoire à une rénovation énergétique éligible peut, selon les circonstances, suivre le taux de 5,5 %, mais il faut apprécier le lien concret entre les prestations.
La remise en état d’un mur rendue nécessaire par une isolation peut être examinée comme un accessoire du chantier énergétique ; repeindre d’autres pièces relève généralement d’un poste distinct. Lorsque le lien est difficile à établir, le taux de 10 % et une vérification auprès d’un professionnel du conseil fiscal constituent une approche prudente.
TVA à 20 % : les travaux qui restent au taux normal
Le taux de TVA à 20 % s’applique lorsque les conditions des régimes réduits ne sont pas remplies. C’est notamment le cas d’une construction neuve, d’un logement achevé depuis moins de deux ans ou de travaux réalisés dans des bureaux, commerces, restaurants et autres locaux professionnels.
Il concerne aussi les agrandissements de plus de 10 % de la surface de plancher, les surélévations et les travaux qui produisent un immeuble neuf au sens fiscal. Parmi les équipements et prestations généralement exclus des taux réduits figurent la climatisation seule, les appareils électroménagers, les espaces verts et certains équipements de loisirs comme une piscine ou un spa.
La fourniture d’un équipement sans pose et le matériel acheté directement par le client sont également taxés à 20 % chez le vendeur. Pour un logement neuf, les taux réduits ne doivent pas être confondus avec les dispositifs particuliers liés à l’immobilier neuf, qui obéissent à leurs propres règles.
Plusieurs taux sur un même devis : ventiler chaque poste
Un chantier peut réunir des prestations taxées à des taux différents. La facture doit alors détailler les lignes concernées et faire apparaître, pour chaque taux, le montant hors taxe et la TVA correspondante, conformément aux règles de facturation prévues à l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.
| Prestation illustrée | Montant HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Quatre fenêtres fournies et posées, critères énergétiques respectés | 4 800 € | 5,5 % | 264 € |
| Trois portes intérieures fournies et posées | 1 500 € | 10 % | 150 € |
| Bibliothèque fabriquée et livrée sans pose | 2 000 € | 20 % | 400 € |
| Total | 8 300 € | — | 814 € |
Dans cet exemple, le montant TTC atteint 9 114 €. Appliquer 20 % à l’ensemble aurait ajouté 846 € de TVA ; cet écart n’est justifié que si les taux réduits correspondent bien aux travaux réalisés. Les frais communs, comme la protection du chantier ou l’évacuation des gravats, suivent les prestations qu’ils servent. Si plusieurs taux sont concernés, leur répartition au prorata des postes constitue une méthode défendable.
Depuis 2025, le justificatif du client figure sur le devis ou la facture
Depuis le 1er mars 2025, les attestations Cerfa 1300-SD et 1301-SD ne sont plus exigées pour justifier l’application d’un taux réduit aux travaux dans les logements. Le client certifie que les conditions qui le concernent sont remplies au moyen d’une mention portée sur le devis ou la facture. Les modèles qui renvoient encore à ces formulaires doivent être actualisés.
Une formulation peut préciser que le local est affecté à l’habitation, achevé depuis plus de deux ans, et que les travaux ne produisent pas un immeuble neuf ni une augmentation de surface de plancher supérieure à 10 %. Le client date et signe cette mention. Il s’agit d’un exemple à adapter, et non d’une formule officielle à recopier sans examen.
L’artisan conserve une copie du devis ou de la facture portant la certification dans sa comptabilité. Le client garde son exemplaire jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Le client atteste les faits qu’il connaît, comme l’usage et l’ancienneté du logement ; la vérification des performances techniques d’un isolant ou d’une fenêtre revient à l’entreprise qui les pose.
Un dossier de chantier bien rangé fait gagner du temps en cas de contrôle : gardez les fiches techniques pour les postes à 5,5 %, le détail des travaux et les documents signés. La preuve technique doit correspondre à l’équipement réellement installé.
TVA bâtiment selon le métier : quelques cas fréquents
Carreleur et couvreur
La pose de carrelage dans une salle de bains d’un logement ancien relève généralement de 10 %, carreaux compris lorsqu’ils sont fournis et posés par l’entreprise. Le carrelage lié à un plancher chauffant ne passe pas automatiquement à 5,5 % : il faut qu’il constitue un accessoire justifié d’une prestation énergétique éligible. Une piscine, un spa ou une vente de carreaux sans pose relève en principe de 20 %.
Pour un couvreur, la réfection de couverture d’un logement ancien est généralement facturée à 10 %. Une isolation de toiture peut relever de 5,5 % si elle satisfait aux critères requis et figure clairement au devis. Une surélévation, elle, relève du taux normal.
Menuisier, peintre et serrurier
Les fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée et volets isolants peuvent bénéficier de 5,5 % lorsqu’ils atteignent les performances demandées. Les portes intérieures, parquets et placards fournis et posés dans un logement ancien relèvent plutôt de 10 % ; un meuble livré sans pose reste à 20 %.
Peinture, papier peint, enduits et ravalement dans un logement ancien relèvent couramment de 10 %. Pour un serrurier, l’ouverture d’une porte ou le remplacement d’une serrure dans ce même type de logement suit généralement ce taux, y compris les majorations correspondant à l’intervention. Une copie de clé vendue au comptoir relève de 20 %.
Paysagiste, plombier et électricien
L’aménagement et l’entretien des espaces verts ne bénéficient pas du taux réduit lié aux logements : ces prestations relèvent généralement de 20 %. Les clôtures, terrasses et ouvrages attenants peuvent nécessiter une analyse particulière selon leur nature et leur lien avec l’habitation.
En plomberie, les travaux sanitaires dans un logement ancien sont généralement à 10 %. Un équipement de chauffage utilisant une énergie renouvelable peut relever de 5,5 % si ses critères sont satisfaits ; une chaudière à gaz ou au fioul fournie et installée est à 20 % depuis mars 2025. Pour l’électricité, le taux dépend aussi de la prestation : rénovation d’un logement, équipement énergétique ou vente de matériel sans pose ne se traitent pas nécessairement de la même façon.
Vérifier le taux avant d’envoyer une facture de travaux
Avant de transmettre le devis, reprendre les points ci-dessous permet de repérer les erreurs les plus courantes. Chaque réponse doit être cohérente avec les lignes chiffrées et les documents conservés.
- Le local est-il un logement, une dépendance ou un local mixte à dominante résidentielle ?
- La construction est-elle achevée depuis plus de deux ans ?
- Les travaux créent-ils de la surface ou produisent-ils un immeuble neuf au sens fiscal ?
- Qui achète les fournitures, et certaines sont-elles vendues sans pose ?
- Les postes à 5,5 % respectent-ils les critères techniques et sont-ils justifiés par des fiches fabricant ?
- La certification du client figure-t-elle, datée et signée, sur le devis ou la facture ?
- La facture indique-t-elle les totaux HT et la TVA pour chacun des taux utilisés ?
- En sous-traitance, la facture est-elle établie hors taxe avec la mention d’autoliquidation ?
En sous-traitance de travaux de construction, rénovation ou entretien réalisés pour une entreprise assujettie, le sous-traitant facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation » et la référence à l’article 283, 2 nonies du CGI. L’entreprise principale déclare ensuite la TVA correspondant au taux applicable au client final.
Le client peut-il acheter lui-même les fenêtres et bénéficier du taux réduit sur la pose ?
Oui, la vente des fenêtres par le fournisseur reste taxée à 20 %. La pose facturée séparément par l’artisan peut relever d’un taux réduit si le logement et les fenêtres satisfont aux conditions correspondantes.
Faut-il encore faire signer une attestation Cerfa pour des travaux en 2026 ?
Non, depuis le 1er mars 2025, les formulaires 1300-SD et 1301-SD ne sont plus exigés. Le client certifie les conditions qui le concernent par une mention datée et signée sur le devis ou la facture.
Une rénovation complète d’appartement est-elle toujours facturée à 10 % ?
Non. Si les travaux répondent aux critères fiscaux de production d’un immeuble neuf, le taux normal peut s’appliquer. Il faut examiner la nature et l’ampleur des interventions, et non se fier uniquement au nom donné au chantier.
Quel taux appliquer aux travaux dans un local mixte avec commerce et logement ?
Si l’habitation représente au moins la moitié de la surface, le taux réduit peut concerner l’ensemble des travaux éligibles. Si elle représente une part moindre, le taux réduit est limité aux pièces exclusivement affectées à l’habitation.
